Notre engagement

Sujet de société central, la prévention des accidents vise à réduire le nombre de cas de décès et de blessures sur la route.

Le FSR joue un rôle essentiel de ce point de vue en finançant des projets de prévention. Nous encourageons, soutenons et mettons en place des mesures visant à améliorer la sécurité routière et à réduire les accidents graves de la circulation.

Au service de la sécurité
Nous soutenons les mesures éducatives visant à encourager la prise de conscience des enjeux de sécurité en vue de modifier le comportement de tous les usagers et usagères de la route, le but étant de réduire le nombre d’accidents graves de la circulation. Conformément au principe de l’apprentissage tout au long de la vie, les mesures s’adressent à des personnes de tous âges et sont adaptées aux groupes cibles. Étant l’un des principaux promoteurs des activités de sécurité routière en Suisse, nous coordonnons les mesures que nous soutenons entre les différents prestataires.

Ressources financières
En tant qu’institution de droit public investi d’un mandat légal du Conseil fédéral, nous tirons nos ressources financières des contributions des assurances responsabilité civile pour véhicules à moteur.

Engagement ciblé des moyens
Afin d’obtenir le plus large impact possible, nous soutenons en priorité les projets qui nous semblent particulièrement susceptibles de réduire le nombre d’accidents graves de la route. Les moyens financiers sont donc attribués selon des priorités définies dans le cadre de la planification pluriannuelle.

Organisation

Nous agissons sous la surveillance du Conseil fédéral.

La commission administrative est composée de 15 membres nommés par le Conseil fédéral et issus de la Confédération, des cantons, des associations et organisations de la circulation, ainsi que des assureurs.

La commission administrative siège quatre fois par an et statue sur la stratégie, la planification pluriannuelle, les campagnes qu’elle souhaite mettre au concours et les projets qui lui sont soumis (demandes et décomptes).

Le secrétariat met en œuvre de manière indépendante les décisions de la commission administrative. Il procède à l’examen formel et matériel des demandes et des décomptes, ainsi qu’au contrôle et à la supervision des projets en cours.

Mandat

Nous disposons d’un mandat légal de l’État pour œuvrer au service de la sécurité de tous les usagers et usagères de la route.

Dans ce cadre, nous coordonnons, soutenons et lançons des mesures visant à renforcer la sécurité routière ainsi qu’à amoindrir les conséquences des accidents.

Étant donné que l’erreur humaine est de loin la principale source d’accident, nous nous engageons au service de l’apprentissage tout au long de la vie. L’apprentissage et la modification du comportement humain qui en résulte nécessitent notamment des mesures dans le domaine de la formation initiale (tout au long de la scolarité obligatoire, puis dans les écoles professionnelles et les lycées), de la formation continue volontaire (cours de sécurité routière) et des relations publiques (campagnes).

La protection des usagères et usagers de la route les plus vulnérables, comme les piétons et les cyclistes, est un sujet de préoccupation particulier. Les groupes d’usagers de la route qui présentent un risque d’accident élevé, comme les nouveaux conducteurs, les utilisateurs de vélos électriques et les motocyclistes bénéficient également d’une attention particulière.

Utilisation des capitaux

Budget

Nous disposons de 20 millions de francs par an environ. Ce budget provient des contributions versées par chaque propriétaire de véhicule à moteur en même temps que la prime d’assurance responsabilité civile. Le montant de la contribution  est fixé depuis longtemps à 0,75% de la prime nette (et plafonné par la loi à 1%). Cette contribution est prélevée par les assureurs privés en même temps que la prime et reversée au FSR.

Finalité

L’essentiel du budget est consacré aux grands thèmes fixés par la commission administrative. Le reste des fonds annuels est affecté à des demandes qui paraissent indiquées et nécessaires pour éviter des accidents (graves) ou les conséquences (graves) de ces accidents. Les fonds sont attribués par ordre de priorité selon l’efficacité escomptée.

Les demandes d’aide financière ne sont pas systématiquement acceptées. Seules les actions ayant pour objectif principal la prévention des accidents et l’atténuation des conséquences des accidents de la route peuvent être soutenues. Pour le calcul de la contribution FSR, la sécurité routière doit représenter une part d’au moins 50%.

Exemples de projets non financés:

  • Activités que le demandeur est légalement tenu d’effectuer
  • Création de produits et de procédés pour lesquels il existe un potentiel sur le marché.
Bases juridiques

Le FSR exerce son activité en s’appuyant sur les bases juridiques suivantes:

  • Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route (Loi sur une contribution à la prévention des accidents)
    www.admin.ch
  • Ordonnance sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route Dispositions détaillées sur le financement du Fonds de sécurité routière
    www.admin.ch
  • Règlement concernant l’utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière
    www.admin.ch
  • Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière
    www.admin.ch
Rapport de performance

Le FSR rédige chaque année un rapport de performance, incluant un rapport annuel et les comptes annuels. Le rapport est soumis à l’approbation du Conseil fédéral. Il est publié au milieu de l’année suivante.

Rapport de performance FSR 2022 Download

Rapport de performance FSR 2021 Download

Rapport de performance FSR 2020 Download

Rapport de performance FSR 2019 Download

Rapport de performance FSR 2018 Download

Stratégie et grands axes

Les grands thèmes prioritaires ont été définis comme suit à partir de la stratégie et de la planification pluriannuelle qui en résulte:

  • Les enfants à pied, à EAV ou à vélo
  • Vélo et vélo électrique
  • Comportements entraînant un refus de priorité
  • Comportements entraînant une inattention
  • Conduite sous l’influence de l’alcool et de substances
  • Tendance

FSR – Stratégie 2020-2024 Download

Commission administrative

Président
Dr. Lorenzo Cascioni
Vice-directeur et chef de la division Circulation routière Office fédéral des routes

Vice-président
Christian Kamenik
Chef de secteur Analyses Office fédéral des routes

Membres
  • Anita Brechtbühl, responsable Sécurité routière ACS
  • Livia Bühler, responsable de la psychologie de la circulation IML Berne
  • Aluis Candinas, chef de la police de la circulation Police cantonale des Grisons
  • Mario Cavegn, responsable du secteur Trafic routier BPA
  • Reto Cavegn, co-président du Conseil suisse des aînés
  • Marion Dörfel, professeure en sciences des transports BFH
  • Joël Favre, défense des intérêts, Fédération suisse des aveugles et malvoyants FSA
  • Thomas Friemel, Professor of Media Use & Effects Université de Zurich
  • Chantal Hoffmann, responsable section finances et adjointe de Direction SCAN
  • Christophe Nydegger, chef de la sécurité routière TCS
  • Jordi Riegg, Mobilità pedonale Svizzera
  • Lucia Schläfli, Productmanager Choses privées, Allianz Suisse Société d’Assurances SA
  • Carole Straub, directrice adjointe Pro Velo Suisse

État au 1er janvier 2024

Dates des séances
  • 12.03.2024
  • 12.06.2024
  • 13.09.2024
  • 10.12.2024

Secrétariat

Fonds de sécurité routière FSR
Monbijoustrasse 43
3011 Berne

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