Quels changements interviendront en 2027 dans la procédure de demande ?
L'année 2027 apportera quelques changements importants dans la procédure de demande. L'objectif est d'affecter les moyens disponibles de manière encore plus ciblée là où ils auront le plus grand impact possible sur la sécurité routière. Parallèlement, l'évaluation et la priorisation des demandes gagneront en transparence et en clarté.
Pourquoi ce processus est-il adapté ?
L'évolution observée cette année montre que tant le nombre de demandes déposées que les montants de subventions sollicités sont en hausse. Il faut donc s'attendre à ce que le budget disponible du FSR ne suffise pas, l'année prochaine, à financer toutes les demandes. Il sera donc indispensable de prioriser les demandes.
Traitement par grands thèmes
À l’avenir, les demandes seront traitées selon les grands thèmes définis par le FSR. Cela permettra d’évaluer de manière uniforme les projets relevant d’un même domaine thématique et d’utiliser les moyens disponibles de manière ciblée, conformément aux priorités stratégiques du FSR.
En 2027, les demandes seront traitées comme suit, par grands thèmes :
Comme jusqu’à présent, les requérants indiquent dans leur demande à quel grand thème leur projet se rattache. Le secrétariat vérifie cette attribution et se réserve le droit d’affecter les demandes à un autre grand thème. Si cela entraîne une modification de la date de traitement, les requérants en seront informés. En cas d’incertitude concernant l’attribution, il est recommandé de prendre contact au préalable avec le secrétariat.
Nouveaux délais de soumission à partir de 2027
Comme les demandes seront désormais traitées lors de deux séances au lieu de trois jusqu’à présent, de nouveaux délais de soumission s’appliqueront en 2027.
Demandes
Décomptes finaux
(comme jusqu’à présent, traitement lors de quatre séances)
À l’avenir, toutes les demandes seront évaluées sur la base de cinq critères clairement définis :
Dans quelle mesure le projet contribue-t-il à améliorer les connaissances, les attitudes et le comportement des usagers de la route et, ainsi, à réduire les accidents ?
Dans quelle mesure le projet ou le problème sur lequel il repose est-il étayé par des données et des connaissances, et la mesure choisie est-elle manifestement appropriée pour répondre efficacement à ce problème ?
Le projet propose-t-il de nouvelles approches, développe-t-il de manière compréhensible des approches existantes ou actualise-t-il des mesures existantes sur la base de nouvelles connaissances ?
L’impact attendu est-il approprié par rapport aux moyens engagés ?
Dans quelle mesure le projet correspond-il aux groupes d’âge, aux groupes de mobilité et aux domaines d’activité définis par le FSR pour le grand thème concerné ?
Nouveau : priorisation des demandes sur le fond
Si les moyens disponibles au sein d’un grand thème ne suffisent pas, les demandes acceptées sur le principe seront priorisées par la Commission administrative en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Cette priorisation déterminera quels projets pourront être soutenus avec les moyens disponibles.
Le report d’une demande à une séance ultérieure n’est plus prévu. Si une demande est rejetée uniquement en raison de la disponibilité limitée des moyens de financement, elle pourra être soumise à nouveau ultérieurement, dès que le grand thème concerné sera de nouveau traité.
Séparation des demandes de continuité et des projets de stratégie/conception
Nous précisons notre pratique en matière de financement des demandes de continuité ainsi que des projets de stratégie et de conception. La nouvelle réglementation s’appliquera pour la première fois aux demandes qui seront traitées par la Commission administrative en juin 2027 (délai de soumission : 1er mars 2027).
De quoi s’agit-il ?
Jusqu’à présent, la poursuite de projets existants et l’élaboration de nouvelles stratégies ou de nouveaux concepts étaient parfois regroupées dans une seule demande. Des éléments de projet déjà existants (demandes de continuité) devaient ainsi être évalués en même temps que des projets qui devaient encore être conçus (projets de stratégie/conception).
Désormais, les demandes de continuité et les projets fondamentaux de stratégie ou de conception doivent en principe être soumis séparément. Ce n’est pas la désignation du projet qui est déterminante, mais sa nature et son degré d’élaboration.
Les développements déjà planifiés de manière concrète font partie d’une demande de continuité, tandis que les réorientations fondamentales doivent faire l’objet d’une demande séparée. Pour un projet de stratégie ou de conception, un concept général doit être disponible au moment du dépôt de la demande. L’élaboration du concept détaillé ou de la stratégie a lieu dans le cadre du projet approuvé et constitue l’objet de la demande.
Une demande distincte pour un projet de stratégie ou de conception est notamment nécessaire lorsque, par exemple :
- le projet fait l’objet d’une réorientation fondamentale et qu’un concept détaillé ou une stratégie doit d’abord être élaboré ; ou
- une nouvelle stratégie globale doit être développée, avec un nouveau groupe cible ainsi qu’une nouvelle approche créative et de nouveaux canaux.
Les adaptations, optimisations ou développements concrets et entièrement élaborés qui ne nécessitent pas l’élaboration préalable d’une stratégie ou d’un concept peuvent continuer à être soumis dans le cadre d’une demande de continuité.
Des questions ?
Pour toute question concernant la nouvelle procédure de demande ou le dépôt de votre demande, n’hésitez pas à contacter gesuche@fvs.ch.